Conférence -Le débiteur et le créancier dans le cadre d’une réorganisation judiciaire régie par la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises – Mardi 6 février 2024

By January 30, 2024 No Comments
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Conférence -Le débiteur et le créancier dans le cadre d’une réorganisation judiciaire régie par la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises – Mardi 6 février 2024

La conférence est organisée par l’association luxembourgeoise des diplômés en droit de l’UCLouvain, la revue internationale de droit des affaires (DAOR) et le European Law Institute (ELI).

Présentation

La loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite transpose en droit luxembourgeois la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes. Elle s’inspire en partie du droit de l’insolvabilité belge.

La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er novembre 2023, modernise le droit de l’insolvabilité luxembourgeois en prévoyant notamment une réorganisation judiciaire pouvant poursuivre trois objectifs différents. De nombreuses questions se posent concernant les droits et les obligations du débiteur et du créancier confrontés à une réorganisation judiciaire.

Date : Mardi 6 février 2024
Heure : 12h00 à 14h00
Lieu : Cercle Munster, 5-7 Rue Münster à 2160 Grund Luxembourg

Invitation à la conférence