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Webinaire – La stratégie du litige et la rédaction d’une clause arbitrale – 18 septembre 2023

By August 16, 2023 No Comments
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Webinaire – La stratégie du litige et la rédaction d’une clause arbitrale – 18 septembre 2023

Le recours à l’arbitrage peut s’avérer efficace dans bon nombre d’hypothèses qui seront discutées lors de ce webinaire. Les parties sont en effet maîtres de la procédure. Une fois opté pour le recours à l’arbitrage, encore faut-il rédiger une clause arbitrale appropriée. En 4 étapes clés, Denis Philippe détaillera un recours réussi à l’arbitrage.

  • En premier lieu, comment recourir à l’arbitrage ? Via une institution comme le CEPANI ou via un arbitrage ad hoc, régi alors essentiellement par la clause arbitrale et le droit belge ?
  • En deuxième lieu, il conviendra de choisir la langue de l’arbitrage et le lieu de l’arbitrage ; l’on étudiera l’impact de ces choix respectifs.
  • En troisième lieu:
    • Quid si plus que deux parties sont à l’arbitrage ?
    • Quid si une clause d’arbitrage est insérée dans deux contrats parallèles, par exemple un contrat entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur général d’une part, un entrepreneur général et un sous-traitant d’autre part ? La rédaction de la clause permet-elle d’organiser harmonieusement ce genre de situations ?
  • En quatrième lieu, l’on se demandera si la rédaction de la clause permet d’organiser les procédures d’urgence.

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