LES GRANDES CLAUSES DES CONTRATS – Larcier

Découvrez le régime juridique des clauses fréquentes en droit des contrats accompagné de quelques exemples.

Cette présentation évoque notamment les points suivants :

1. Les lettres d’intention
2. Les clauses d’exonération de responsabilité
3. Les clauses de best efforts
4. Les clauses pénales
5. Les clauses de force majeure
6. Les clauses d’imprévision

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