WEBINAIRE | FORCE MAJEURE, IMPRÉVISION ET CONTRATS COMMERCIAUX : QUELLES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ?
Denis PHILIPPE abordera le thème de l’imprévision et de la force majeure lors du prochain webinaire organisé par Anthémis le 8 décembre prochain.
Contenu :
Le monde est dans la tourmente (pandémies, guerre en Ukraine, changements climatiques, …), et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Face à la force majeure et à l’imprévision, est-ce que les clauses qui s’y rattachent offrent encore aujourd’hui des solutions adaptées ? Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Quid de l’arbitrage ?
Les solutions proposées lors de ce webinaire porteront sur:
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L’information préventive et rapide
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La limitation du dommage
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La recherche de solutions alternatives
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La renégociation du contrat même en cas de force majeure
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Les clauses d’indexation de prix sont-elles réglementées en droit belge ?
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La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?